Notre Charte

Cette charte permet d’assurer une qualité de service, nous comptons sur nos adhérents pour la respecter afin de rendre sain et agréable le dialogue.

1. Transmission des données à des tiers. La communication de vos données à d'autres membres dans le cadre de l'exécution du service s'opère exclusivement en relation avec votre pseudonyme. Parmi les informations fournies lors de la suggestion de profils compatibles ne figure aucune donnée de contact direct (nom, adresse de résidence, adresse e-mail ou téléphone). Certaines des informations personnelles que vous avez renseignées lors de votre inscription sont toujours visibles aux autres membres, notamment : votre âge, votre taille, votre origine ethnique, etc... Vous consentez à ce qu’elles soient divulguées autres membres.

2. Afin d’assurer une haute qualité de service et de protéger nos membres de tout profil frauduleux, les administrateurs vérifies chacune des photos téléchargées par les membres.

3. Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous possédons à votre sujet en cas de fusion ou de vente de notre entreprise ou de notre actif, en partie ou en totalité, à un tiers acquéreur. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à tout autre type d’enquête d’ordre légal, ou à un organisme d’enquête advenant un bris d’entente ou une violation de la loi, ou suivant toute autre requête légale si nous estimons que la divulgation de ces informations est nécessaire à : (I) l’exécution d’enquêtes dans le cadre de potentielles violations de droit ; (II) la collaboration à toute enquête policière ; (III) l’identification, la prise de contact ou la poursuite en justice de toute personne dérogeant aux conditions générales d’utilisation de ce site ; ou (IV) la protection de nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos intérêts.Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour tout autre but auquel vous consentez.Pour annuler ou modifier votre consentement, il vous suffit de nous contacter ou envoyer un email. E-mail : info@muslim-conseil.be

4. Droit d’accès, de rectification et de suppression. Vous avez le droit de consulter, de corriger, de compléter ou de supprimer vos données personnelles enregistrées, ainsi que les paramètres de votre compte utilisateur. Votre droit de suppression des données est susceptible d'être limité par certaines obligations légales en matière de préservation des données que nous sommes tenus de respecter. En outre, les tribunaux, les services de police judiciaire (ou de répression des fraudes) ou d'autres autorités compétentes selon la loi peuvent rechercher certaines données ou exiger des informations sur le fondement de la loi. Pour toute demande d'information, de rectification ou de suppression, veuillez vous adresser, en mentionnant votre numéro de dossier aux administrteurs.

5. Information supplémentaire. Tout membre doit être conscient que l’accès aux informations qu’il fournit et dont il autorise la publication en ligne est possible dans le monde entier par d’autres internautes. Muslim Conseil souligne particulièrement le fait que la protection des flux de données personnelles sur des réseaux ouverts, tels qu’Internet, ne peut être entièrement garantie en l’état de la technologie actuelle. C’est la raison pour laquelle vous devez à tout moment avoir conscience que vous vous trouvez dans un espace public et que nous vous incitons fortement à utiliser vos données personnelles de façon responsable.

6. En vous inscrivant, vous acceptez notre charte et nos CGU (conditions générales d'utilisation) et notre politique de protection des données.

7. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de cette charte ou nos CGU à notre seule discrétion. Nous vous invitons à les consulter de temps à autre afin de vous assurer des modifications éventuelles réalisées. Vous trouverez la date de dernière modification dans notre site. Votre utilisation du site consécutive à ces changements constitue une acceptation de votre part da la modification de la charte ou de nos CGU modifiées.

Répression de la violation de la charte

A. Le contenu des profils de chaque membre est soumis, en cas de nécessité, à un examen approfondi et les violations de la charte de Muslim Conseil seront amendées en conséquence.

B. Les personnes tenues de violations de la Charte ou des CGU de Muslim Conseil voient leur profil immédiatement supprimé et la suppression définitive de l'abonnement sans remboursement et peuvent faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

8. Muslim Conseil est en droit de refuser le remboursement après l'inscription sans raison que Muslim Conseil ne juge acceptable.

9. Le droit d’accès – cela implique que les individus ont le droit d’Access à leur donnée personnelle et de demander comment leur donner sont utilisé par l’organisation.

10. Le droit d’être oublié – Si les clients ne le sont plus ou s’ils veulent arrêter avec nous, leurs données peuvent être supprimer s’ils le souhaitent.

11. Le droit d’être informer – ils doivent être informer des données qu’on enregistre d’eux.

12. Le droit d’avoir de l’information correct – ils doivent pouvoir accéder a ces données.

13. Le droit de restriction – ils peuvent nous dire d’arrêter de manipuler leur donnée.

14. Le droit d’être informer – en cas d’hacking, ils doivent être informer dans le 72h que leurs données ont été volé.

Bruxelles, le 01 septembre 2018


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